4. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

5. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant à ATELIER CAMBIER A.S.B.L. pour les finalités susvisées.

ATELIER CAMBIER A.S.B.L. exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook, Instagram ou LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

• Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données incorrectes soient corrigées, que vos Données incomplètes soient complétées et que vos Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
• Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
• Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
• Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de INSIDE PROPERTIES la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à courrier@ateliercambier.be ou un courrier au Siège de
ATELIER CAMBIER A.S.B.L.
P.A.E. de Jumet 1^ère Rue 14
6040 CHARLEROI
Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à DPO@ATELIERCAMBIER.BE ou un courrier à
GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse PRIVACY@ATELIERCAMBIER.BE.  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de ATELIER CAMBIER A.S.B.L.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle belge est
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

11. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ATELIER CAMBIER A.S.B.L. sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. ATELIER CAMBIER A.S.B.L. ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, ATELIER CAMBIER A.S.B.L. ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige. Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 06/12/2021 Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.